CONDITIONS D'UTILISATIONPOLITIQUE DE VENTE
1.1 PRÉAMBULE
« Wille et ses Baskets » est établie à Antoing (Belgique) et exploitant dudit Site.
Le Site exerce ses activités depuis 2019.
Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi belge.
Identité de la société
Nom : Wille et ses Baskets
Adresse : Rue de la Baille d Orée 9, 7640 Antoing , Belgique
1.2 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société « Wille et ses Baskets » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les Commandes effectuées sur le Site, leurs conditions et leur exécution sont régis par la loi belge.
1.3 VALIDATION DE COMMANDE
À partir du moment où l'Acheteur a passé sa commande en cliquant sur l'icône de validation, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Après avoir passé commande, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation lui détaillant celle-ci. Il sera tenu informé à chaque étape de sa commande jusqu’à l’expédition de ses produits (par e-mail). l'Acheteur s'engage donc à fournir auprès de « Wille et ses Baskets » un e-mail valide dans ce but.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
1.4 TARIFS EN VIGUEUR
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euro (€), hors frais de port.
Seul le prix indiqué dans l’e-mail de confirmation d'acceptation de la commande de l’Acheteur est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du ou des produits (incluant frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits), ainsi que les frais de transport et charges éventuelles.
1.5 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
1.6 PLAGIAT ET CONTREFAÇON
1.7 LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. L'Acheteur est tenu de vérifier l′état de l′emballage de la marchandise et de signaler les dommages dûs au transporteur au moment de la livraison, ainsi qu′au Vendeur, dans les plus brefs délais (et en joignant une ou plusieurs photographies).
Le Site propose plusieurs modes d'expédition. Ceux-ci sont laissées au choix de l'Acheteur. Les frais de port afférents sont calculés automatiquement au moment de passer commande.
Toute commande passée sur le Site pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
1.8 RESPONSABILITÉ
« Wille et ses Baskets » ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
1.9 CAS DE FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n′aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l′autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d′un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l′incidence de l′événement et convenir des conditions dans lesquelles l′exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belge : le blocage des moyens de transports ou d′approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l′arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
1.10 ANNULATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d′une loi, d′un règlement ou à la suite d′une décision définitive d′une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
1.11 NON RENONCIATION
Le fait pour l′une des parties de ne pas se prévaloir d′un manquement par l′autre partie à l′une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l′avenir comme une renonciation à l′obligation en cause.
1.12 LOI APPLICABLE
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s′adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
POLITIQUES DE RENVOI
2.1 ANNULATION DE COMMANDE
« Wille et ses Baskets » n'accepte pas les annulations de commande. Cependant, si une erreur dans votre commande est remarquée, veuillez contacter le service clientèle de « Wille et ses Baskets » dans les plus brefs délais.
2.2 MARCHANDISES NON REMBOURSABLES
Pour des raisons évidentes d'hygiène, nous n'acceptons pas les renvois de nos marchandises. De plus, nos produits sont à usage uniquement personnel, ce qui ne nous permet pas de les vendre ensuite à d'autres clients. C'est donc en toute connaissance de cause que vous bénéficiez de nos services.
2.3 PROBLÈMES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ
Dans le cas où un produit est livré défectueux ou abimé, l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations sont à adresser au Service Client de « Wille et ses Baskets » (par mail), et doivent contenir :
- les coordonnées de l'acheteur.
- le n° de commande.
- les références du ou des produits défectueux.
- les motifs de la réclamation.
- une ou plusieurs photographies du ou des produits défectueux.
Dans le cas où un retour est accepté, le retour des produits devra être opéré dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le Service Client de « Wille et ses Baskets » . Selon votre lieu d'habitation, le délai de livraison du produit échangé peut varier.
Vous devez alors envoyer votre produit à : Wille et ses Baskets, Rue de la Baille d Orée 9, 7640 Antoing, Belgium.
À défaut de respecter l'ensemble de cette procédure, « Wille et ses Baskets » ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits réclamés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à « Wille et ses Baskets » dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Acheteur et ne sont pas remboursables. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 50€, nous vous conseillons d'envisager un service de suivi des expéditions ou une assurance. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article que vous renvoyez.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
2.4 POLITIQUE DE REMBOURSEMENTS
Une fois que l'article que vous avez renvoyé a été reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l'avons bien reçu. Nous vous tiendrons également informé de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si votre demande est approuvée, le remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à la méthode de paiement d'origine, dans un certain nombre de jours.
2.5 REMBOURSEMENTS PARTIELS
Il existe des situations dans lesquelles les remboursements accordés ne sont que partiels (le cas échéant) : les produits qui ont été visiblement utilisés. Tout article qui n'est pas retourné dans son état d'origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part. Tout article retourné plus de 30 jours après la livraison.
2.6 REMBOURSEMENTS EN RETARD OU MANQUANTS
Si vous n'avez pas encore reçu votre remboursement, commencez par vérifier votre compte en banque une nouvelle fois. Puis, contactez l'entreprise de votre carte de crédit. Il peut parfois falloir un peu de temps pour que le remboursement apparaisse officiellement sur vos comptes. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant qu'un remboursement apparaisse. Si vous avez fait tout cela et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à : laurent@willeetsesbaskets.be
2.7 ÉCHANGES
Nous ne remplaçons que les articles défectueux ou endommagés dans la limite du stock disponnible.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
3.1 QUE FAISONS-NOUS DE VOS INFORMATIONS ?
Quand vous achetez quelque chose dans notre boutique, nous collectons, dans le cadre du processus d'achat et de vente, les informations personnelles que vous nous fournissez comme votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
Quand vous parcourrez notre boutique, nous recevons aussi automatiquement l'adresse IP de votre ordinateur de manière à obtenir les informations qui nous aident à connaître votre navigateur et votre système d'exploitation.
3.2 MARKETING PAR E-MAIL
Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant notre boutique, nos produits et d'autres mises à jour.
3.3 CONSENTEMENT
Quand vous nous fournissez des informations personnelles pour effectuer une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, organiser une livraison ou un retour, nous considérons que vous consentez à ce que nous les collections et les utilisations uniquement pour cette raison spécifique.
Si nous demandons vos informations personnelles pour une raison secondaire, comme du marketing, nous vous demanderons directement votre consentement exprès, ou vous fournirons la possibilité de refuser.
3.4 RETRAIT DU CONSENTEMENT
Si, après avoir accepté, vous changez finalement d'avis, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous vous contactions, continuions à collecter, utilisions ou divulguions vos informations, à tout moment, en nous contactant à laurent@willeetsesbaskets.be ou par courrier à : Wille et ses Baskets, Rue de la Baille d Orée 9, 7640 Antoing, Belgium.
3.5 DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou si vous violez nos Conditions d'utilisation.
3.6 ONE.COM
Notre boutique est hébergée par One.com. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous proposer nos produits et services. Vos données sont stockées via le stockage, les bases de données et l'application générale de One.com, sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
3.7 PAIEMENT
Si vous choisissez une passerelle de paiement directe pour effectuer votre achat, alors notre passerelle de paiement tierce peut utiliser les informations de votre carte de crédit à cette fin. Cf. 3.8.
3.8 SERVICES TIERS
En général, les fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel ne collecteront, utiliseront et divulgueront vos informations que dans la mesure du nécessaire pour leur permettre d'assurer les services qu'ils nous fournissent.
Toutefois, certains fournisseurs de services tiers, comme les passerelles de paiement et autres sociétés de traitement des transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité par rapport à ce que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions liées aux achats. Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité de sorte à comprendre comment ils géreront vos informations personnelles.
En particulier, n'oubliez pas que certains fournisseurs peuvent être installés ou peuvent posséder des locaux dans une juridiction différente de vous ou nous. par conséquent, si vous choisissez d'effectuer une transaction qui implique les services d'un fournisseur tiers, vos informations peuvent être sujettes aux lois de la/des juridiction(s) dans laquelle/lesquelles se trouvent ce fournisseur ou ses locaux. Une fois qu vous quittez le site Web de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site Web ou l'application d'un tiers, vous n'êtes plus régi par la présente Politique de confidentialité ou les Conditions d'utilisation de notre site Web.
3.9 LIENS
Quand vous cliquez sur des liens dans notre boutique, ils peuvent vous diriger sur une page hors de notre site. Nous ne sommes pas responsable des pratiques relatives à la confidentialité sur d'autres sites et nous vous encourageons à lire leurs déclarations à ce sujet.
3.10 SÉCURITÉ
Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons les précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques en vigueur dans le secteur pour nous assurer qu'elles ne sont pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inadéquate. Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, celles-ci sont chiffrées à l'aide de la technologie SSL (secure socket layer) et enregistrées avec un chiffrement AES-256.
3.11 ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous reconnaissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour autoriser tous les mineurs dont vous avez la charge à utiliser ce site.
4 CHANGEMENTS APPORTÉS À CES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions d'utilisation à tout moment et vous invitons donc à les consulter fréquemment.
Les modifications et clarifications prendront effet immédiatement, dès leur publication sur le site Web.
Si nous apportons des changements matériels à cette politique, nous vous informerons ici qu'elle a été mise à jour, de sorte que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.
Si notre boutique est rachetée ou fusionnée avec une autre entreprise, vos informations peuvent être transmises aux nouveaux propriétaires de manière à ce que nous puissions continuer à vous vendre nos produits.